Registre des sociétés de capitaux

Quoi de neuf

L’augmentation des frais d’utilisateurs

Publication : 2011-04-18

À compter du 1er avril, la plupart des frais d’utilisateurs et du gouvernement augmenteront de deux pour cent. L’augmentation, qui reflète le taux d’inflation total au cours des deux dernières années, est nécessaire afin de mieux récupérer les coûts liés à la prestation des programmes et des services. Les changements aux frais du Registre des sociétés de capitaux seront en vigueur à compter du 1er avril 2011, à l’exception des changements aux frais d’inscription, qui seront en vigueur à compter du 1er mai 2011 en raison des avis de renouvellement, qui ont déjà été envoyés. Pour obtenir plus d’information sur l’augmentation des frais d’utilisateurs, consultez le  www.gov.ns.ca/news/details.asp?id=20110325011 (en anglais seulement).

Une liste détaillée des augmentations :

Tableau des droits payables au Registre des sociétés de capitaux (1 mai, 2011) (en anglais seulement) [ - 245.52 kb]

Les demandes d’enregistrement extraprovincial

Publication : 17-02-2011

Toutes les demandes d’enregistrement extraprovincial doivent maintenant inclure des documents qui confirment le nom enregistré dans la compétence d’origine.  Il peut s’agir d’une copie d’une attestation du statut juridique, de constitution, d’amalgamation, de prorogation ou de changement de nom ou tout autre document publié par la compétence d’origine indiquant clairement le nom de l’entité pour laquelle est présentée une demande d’enregistrement en Nouvelle-Écosse.

Annonce des Séances d’information pour les organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada

Publication : 26-04-2010

Chaque année, le personnel de la Direction des organismes de bienfaisance rend visite à des collectivités dans tout le pays pour offrir des séances d’information pour les organismes de bienfaisance enregistrés.

Lire la suite

Donner à un organisme de bienfaisance : Guide du donateur

Publication : 2010-04-26

Les dons de bienfaisance représentent une importante source de financement pour un grand nombre de groupes dignes de confiance.

Donner à un organisme de bienfaisance : Guide du donateur [ - 113.10 kb]