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- Séances d’information pour les organismes de bienfaisance
- Donner à un organisme de bienfaisance : Guide du donateur (PDF)
- Modifications à la loi sur les compagnies (Companies Act), en vigueur le 1er juin 2008 (en anglais seulement)
- Projet de loi 45 - Loi sur les compagnies (Companies Act) (modifiée) (en anglais seulement)
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Registre des sociétés de capitaux
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Quoi de neuf
Annonce des Séances d’information pour les organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada
Publication : 26-04-2010
Chaque année, le personnel de la Direction des organismes de bienfaisance rend visite à des collectivités dans tout le pays pour offrir des séances d’information pour les organismes de bienfaisance enregistrés.
Donner à un organisme de bienfaisance : Guide du donateur
Publication : 2010-04-26
Les dons de bienfaisance représentent une importante source de financement pour un grand nombre de groupes dignes de confiance.
Donner à un organisme de bienfaisance : Guide du donateur [
- 113.10 kb]
À propos du Registre des sociétés de capitaux
Notre base de données est une source importante de renseignements sur le milieu d’affaires de la province. Vous pouvez y accéder sur ce site Web, par téléphone ou en personne.
Nos services sont aussi offerts en ligne au Accès Affaires, aux centres Accès Nouvelle-Écosse ou à notre bureau d’Halifax, au 9 Nord, Maritime Centre, 1505 rue Barrington.
En ce monde de haute technologie, nous avons à coeur de mieux servir le monde des affaires, d’offrir la meilleure qualité possible de renseignements et d’en faciliter l’utilisation.