AVERTISSEMENT - Les présentes codifications n'ont été préparées que pour l'usage du lecteur. Les présentes traductions n'ont été préparées en français que pour l'usage du lecteur; elles ne constituent pas des traductions officielles. Les versions électroniques de ces lois ont été préparées pour l'usage personnel du lecteur seulement. Toute reproduction à des fins commerciales de cette version, tant dans sa forme actuelle que sous toute autre forme, est formellement interdite. La mise en forme des présentes versions électroniques peuvent différer des versions imprimées; là où l'exactitude est critique, veuillez consulter les sources officielles.
Lois bilingues (officielles)
- Fête provinciale des Acadiens et des Acadiennes, Loi sur la
- services en français, Loi sur les
- Université Sainte-Anne, loi de l' (1977, ch. 106) (pas de codification)
- Université Sainte-Anne - Collège de l'Acadie, Loi sur l'
- droits de la personne, Loi sur les
- éducation, Loi sur l' (codifiés à 20 novembre 2007)
modifié par 2005, ch. 16* (modifications en anglais seulment)
modifié par 2006, ch. 27* (modifications en anglais seulment)
modifié par 2007, ch. 37* (modifications en anglais seulment)
modifié par 2007, ch. 15* (modifications en anglais seulment)
modifié par 2008, ch. 2*, s. 4 (modifications en anglais seulment)
modifié par 2008, ch. 53* (modifications en anglais seulment)
modifié par 2008, ch. 54*, ss. 1-6 et 9-13 (modifications en anglais seulment)
modifié par 2009, ch. 11* (modifications en anglais seulment)
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