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Budget


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Budget des dépenses et Discours du budget

Documents sur le budget 2010-2011 (en anglais seulement)

La date du Discours du budget peut varier considérablement d’une année à l’autre. Le ministre des Finances dépose le Budget des dépenses puis prononce le Discours du budget. Un membre représentant l’opposition officielle, ainsi qu’un autre membre représentant chaque parti reconnu, répondent au Discours du budget. Le Budget des dépenses est ensuite soumis, soit au Comité plénier sur l’approvisionnement, soit au Sous-comité sur l’approvisionnement. Le Comité plénier sur l’approvisionnement examine le Budget des dépenses de cinq ministères choisis par le chef de l’opposition officielle à la Chambre, pendant une durée maximale de quarante heures, et le Sous-comité sur l'approvisionnement examine, également pendant une durée maximale de quarante heures, les autres Budgets des dépenses que le Comité plénier lui a soumis.

Une fois ces examens terminés et le rapport du comité déposé devant la Chambre, un projet de loi est présenté pour accorder les fonds qui ont été approuvés.

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