Quorum

Au moins quinze députés, dont le Président, doivent être présents à la Chambre pour que celle-ci puisse exercer ses pouvoirs. S’il y a moins de 15 députés, le Président reporte les travaux de la Chambre au jour de séance suivant.

Ajournement

À la fin de chaque jour de séance, le Président reporte, ou ajourne, au prochain jour de séance les travaux qui ne sont pas terminés, lesquels sont inscrits au Feuilleton de la journée suivante.

Prorogation

La prorogation est la procédure qui met fin à une session de l’Assemblée législative, laquelle est effectuée par proclamation du lieutenant-gouverneur sur les conseils du premier ministre. Tous les travaux en cours prennent fin et doivent être à nouveau présentés à la session suivante. Les ordres de la Chambre qui ont été demandés par l’Assemblée et qui n’ont pas abouti avant la prorogation de la session sont les seules affaires courantes à être poursuivies.

Dissolution

La dissolution permet de mettre fin à l’Assemblée avant le déclenchement d’une élection générale. L’Assemblée législative est légalement dissoute après cinq ans, ou avant l’expiration de ce délai, par proclamation du lieutenant-gouverneur et sur les conseils du premier ministre. Une fois l’Assemblée dissoute, les mandats des députés prennent fin, et l’ensemble des travaux de la Chambre et de ses comités cesse.

Ordres de la Chambre

Un ordre de la Chambre est une demande visant à obtenir par exemple des informations, des documents ou des correspondances se rapportant à une affaire particulière. Le député qui présente cette demande doit préparer un avis de motion et le déposer auprès du greffier. Ce dernier envoie ensuite l’avis au ministère visé, et le ministre en est informé de façon à ce que la demande soit satisfaite avant qu’elle ne soit mise aux voix à la Chambre. Si un ordre est approuvé par la Chambre, le ministère visé doit y donner suite.

Si aucune suite n’est donnée à un ordre de la Chambre et si la demande est déposée avant la prorogation de la session, l’ordre en question reste valable. S’il y a dissolution avant le dépôt exigé d’une réponse à un ordre de la Chambre, l’on estime alors, comme c’est le cas pour les travaux de la Chambre qui ne sont pas terminés, que ledit ordre a expiré. Les journaux et les autres dossiers de la Chambre contiennent tous les dépôts des ordres de la Chambre et indiquent si ces derniers ont donné lieu à une réponse.

Chambre d’assemblée  

L’Assemblée de la Nouvelle-Écosse contient 52 sièges. Les élections du 9 juin 2009 et 20 octobre 2009 ont réparti ces sièges de la façon suivante :

Nouveaux démocrates : 32
Libéraux : 11
Parti conservateur : 9