Programmes et services

« Notre but est d'avoir un processus de justice qui tient les délinquants responsables d'une manière qui est plus significative, qui répare les torts causés par l'acte criminel, qui réintègre le délinquant dans la collectivité et qui permet à la victime et à la collectivité d'éprouver un sentiment de guérison » [traduction].

Le programme cherche à contribuer de quatre façons tangibles :

• à réduire les récidives (les rechutes à répétition);
• à accroître la satisfaction de la victime;
• à renforcer les collectivités;
• à accroître la confiance du public dans le système de justice pénale.

Le programme s'adresse actuellement aux jeunes de 12 à 17 ans inclusivement.

Quatre points d'accès

Dans le cadre du programme, les renvois à la justice réparatrice peuvent se faire à quatre étapes du processus de justice pénale. À chaque étape, seuls certains types d'actes criminels peuvent être considérés pour un renvoi. Les jeunes qui répondent aux critères d'admissibilité au programme peuvent faire l'objet d'un renvoi à l'un des quatre points d'accès suivants :

• Accès via le service de police – renvoi par un agent de police avant qu'une accusation n'ait été portée (avant la mise en accusation)
• Accès via la Poursuite – renvoi par un procureur après qu'une accusation a été portée (postérieur à la mise en accusation)
• Accès via le tribunal – renvoi par un juge après une condamnation mais avant le prononcé de la sentence
• Accès via le service correctionnel – renvoi par le personnel des services correctionnels ou des services aux victimes après le prononcé de la sentence (postsentenciel)

Moratoire pour certains types de cas

Au mois d'avril de l'an 2000, le programme a imposé un moratoire sur le renvoi de cas où il y avait eu violence sexuelle ou violence entre les conjoints parce qu'un juge pouvait éventuellement faire un renvoi après un jugement de culpabilité. Le moratoire est en place pour allouer plus de temps à la recherche et à la consultation avec des personnes qui représentent des organismes pour l'égalité des femmes. Le moratoire est toujours en vigueur.

Nos partenaires communautaires

Le ministère de la Justice a conclu des ententes de service avec un réseau composé de huit agences de justice dans les collectivités et de un organisme tribal qui offre des services qui s'adressent tout spécialement aux jeunes autochtones. Les agences de justice communautaire offrent les services du programme de justice réparatrice et du programme des ordonnances de travaux communautaires. Elles établissent fermement le programme dans la collectivité et apportent la voix de l'ensemble de la collectivité au processus.

Ces agences sont présentes partout en Nouvelle-Écosse et elles travaillent avec les jeunes, les victimes et les collectivités à partir de 12 endroits différents.