Centre d'information sur le droit de la famille de la Nouvelle-Écosse

Ce site Web est une initiative de la Division des services judiciaires du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse.

Ici, vous trouverez de l’information sur le droit de la famille en Nouvelle-Écosse.

Vous pouvez utiliser ce site pour :

• obtenir de l’information générale sur le fonctionnement du tribunal, ses règles et les procédures judiciaires;
• en savoir plus sur le fonctionnement des tribunaux par l’entremise de vidéos;
• obtenir des formulaires dans le cadre de certaines procédures judiciaires;
• vous informer sur les droits judiciaires;
• vous informer sur les programmes offerts par le tribunal;
• vous informer sur les questions relatives au droit de la famille;
• vous diriger vers d’autres sites d’information portant sur le droit de la famille.

Pour de l’information concernant les questions relatives à la protection de la jeunesse, cliquez ici. Voir également le site Web de la Legal Information Society of Nova Scotia pour plus d’information concernant la protection de la jeunesse.

Le CIDF en ligne ne prodigue pas de conseils juridiques.

Nous vous recommandons de consulter un avocat si vous désirez obtenir de l’aide :

• pour décider si vous devez mener votre cause devant les tribunaux;
• pour décider si vous devez suivre une ligne de conduite particulière;
• pour remplir les formulaires juridiques nécessaires;
• pour décider quels mots utiliser dans les formulaires juridiques;
• pour déterminer quelle décision le juge pourrait prendre;
• pour décider ce qu’il faudra dire au tribunal.

Le CIDF en ligne fournit seulement des informations générales. Il n’explique pas les règles du droit. Les renseignements publiés sur ce site Web peuvent ne pas être exacts et ne devraient pas être considérés comme un avis juridique. Si vous désirez obtenir un avis juridique, consultez un avocat.

Quel tribunal vous convient?

Différents tribunaux vous sont disponibles selon l’endroit où vous habitez et votre situation.

Si vous habitez la municipalité régionale d’Halifax ou du Cap-Breton, cliquez ici

Si vous habitez à l’extérieur de la municipalité régionale d’Halifax ou du Cap-Breton, deux choix s’offrent à vous :

• Si vous cherchez de l’information à propos du divorce ou de la répartition des biens, cliquez sur Cour suprême.
• Pour toute autre question concernant le droit de la famille, cliquez sur tribunal de la famille.

Si vous ignorez à quel tribunal vous devez présenter votre cause, cliquez ici.