Frais de service de transport en ambulance
Le coût des services de transport en ambulance n'est pas et n'a jamais été un service assuré. Chaque province détermine les circonstances dans lesquelles les services sont subventionnés ainsi que le montant de la subvention.
Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse, c'est-à-dire les détenteurs d'une carte santé valide de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement supporte les coûts liés aux soins offerts par les ambulanciers paramédicaux lors du transport en ambulance entre des établissements approuvés, p. ex. entre deux hôpitaux.
Dans le cas des transports qui sont nécessaires pour des raisons médicales d'une résidence ou des lieux d'un incident à un établissement de soins de santé approuvé, les détenteurs d'une carte santé valide de la Nouvelle-Écosse doivent payer des frais de 134,52 $.
Dans le cas où une personne ne détient pas une carte santé valide de la Nouvelle-Écosse ou est admissible à un remboursement par une tierce partie (assurance), ou si le transport en ambulance n'est pas essentiel pour des raisons médicales, des frais non subventionnés s'appliquent. Le barème suivant indique les catégories de service et les frais correspondants.
| Transport essentiel pour des raisons médicales | Transport inter-établissement | |
|---|---|---|
| La plupart des Néo-Écossais détenteurs d'une carte santé valide | 134.52$ | 0.00$ |
| Non-résidents de la Nouvelle-Écosse | 672.57$ | 0.00$ |
| Non-Canadiens et nouveaux Canadiens | 1,008.84$ | 1,008.84$ |
| Personnes assurées par une tierce partie (incluant les personnes protégées par une assurance automobile, une indemnité pour accidentés du travail ou le gouvernement fédéral) | 672.57$ | 672.57$ |
| Néo-Écossais ayant des problèmes de mobilité | 168.14$ | S.O. | Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les frais de service de transport en ambulance, veuillez consulter le règlement sur les frais de transport en ambulance (Ambulance Fee Regulations), disponible en anglais seulement. |
Comité d'appel des frais de service
Un comité d'appel des frais de service se réunit chaque semestre pour évaluer les factures individuelles conformément au règlement sur les frais de transport en ambulance (Ambulance Fee Regulations). Les personnes qui souhaitent faire appel d'une facture sont invitées à présenter une demande par écrit au comité. Le comité évalue la demande d'appel, la facture et, au besoin, le dossier de soins au patient afin d'évaluer si les frais de service sont appropriés ou non. Pour obtenir plus d'information au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec les SSU.