Règlements régissant les garderies établis en vertu de l’article 15 de la Day Care Act
- Règlements régissant les garderies établis en vertu de l’article 15 de la Day Care Act (PDF)
- Présentation par les Services de développement de la petite enfance Mars 2011 :
Modifications au Règlement sur les services de garderie: Survol des changements (PDF) - Normes concernant les programmes de garde d’enfants à horaire prolongé
- Normes concernant les garderies en milieu familial
- Normes concernant le programme quotidien dans les garderies agréées
- Normes concernant la classification de niveau 1