COMITÉS PERMANENTS

Affaires de l’Assemblée

Services communautaires

Développement économique

Ressources humaines

Affaires internes

Modification des lois

Projets de loi d’intérêt privé et local

Comptes publics

Ressources

Anciens combattants

COMITÉS PLÉNIERS

Approvisionnement (en anglais seulement)

Sous-comité de l’approvisionnement (en anglais seulement)

COMITÉS SPÉCIAUX

Limites des circonscriptions

Sécurité-incendie

Unité nationale

Participation au processus démocratique

Tarification des produits pétroliers

Loi sur l’indemnisation des accidentés du travail (Workers' Compensation Act)

Tarification des produits pétroliers
(tous les liens sont en anglais)

Documentation de base :
(Ce site est régulièrement mis à jour.)

Lois

Nouvelle-Écosse

Loi sur les permis relatifs à l’essence et au mazout (Gasoline and Fuel Oil Licensing Act), L.R.N.-É. 1989, c. 184, modifiée par la L.N.-É. 1991, c. 9.

Projet de loi 79, Loi sur la tarification des produits pétroliers (An Act Respecting the Price of Petroleum Products), 1^re session, 59e Assemblée, N.-É. 53 Eliz. II, 2004. Remarque : non rapporté par le Comité de modification des lois

Loi sur le revenu (Revenue Act) L.N.-É. 1995-96, c. 17.
- Partie I Taxe sur l’essence et le diesel

Règlements de la loi sur le revenu (Revenue Act Regulations) Règ. N.-É. 110/2004.


Île-du-Prince-Édouard
Loi de la taxe sur l’essence (Gasoline Tax Act), L.R.Î.-P.-É. 1988, c. G-3.
Règlements de la taxe sur l’essence (Gasoline Tax Regulations) Règ. Î.-P.-É. EC283/72.


Terre-Neuve-et-Labrador
Loi de la taxe sur l’essence (Gasoline Tax Act), L.R.T.-N.-L. 1990, c. G-1.
Règlements de la taxe sur l’essence (Gasoline Tax Regulations) Règ. T.-N.-L. 1120/96.

Nouveau-Brunswick
Rapport définitif du Comité spécial sur les prix de l’essence (26 mars 1997)

Québec
Loi sur l’utilisation des produits pétroliers, L.R.Q., chapitre P-29.1

Colombie-Britannique
Enquête de la Colombie-Britannique sur les prix de l’essence : Rapport final (British Columbia Inquiry into Gasoline Pricing: Final Report – 30 septembre 1996)

Hansard
Débats de la Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse, 2^e session, 55^e Assemblée, 40 Eliz. II, 1991, 6388; 6394; 6400; 6420 .

Loi sur les permis relatifs à l’essence et au mazout (Gasoline and Fuel Oil Licensing Act)
Débats de la Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia House of Assembly Debates), 1^re session, 59^e Assemblée, 53 Eliz. II, 2004.

Loi sur la tarification des produits pétroliers (Petroleum Product Pricing Act)
Imposition et augmentation des prix des carburants Réunion du Comité permanent sur le développement économique, 22 février 2000


Sites Web connexes

Prix hebdomadaires des carburants
(Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités)

Prix des combustibles de chauffage
(Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse)

Prix de l’essence – Foire aux questions
(Bureau de la concurrence, gouvernement du Canada)


Rapport
Prix de l’essence et intérêt du public
(Terre-Neuve-et-Labrador – Décembre 1997)