COMITÉS
PERMANENTS

COMITÉS PLÉNIERS

COMITÉS SPÉCIAUX

Les comités législatifs sont nommés par la Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse et composés de membres de l’Assemblée législative. Ils permettent d’examiner dans le détail des sujets qui ne peuvent pas l’être pendant les séances à la Chambre. Ils permettent également au public de participer directement au processus parlementaire en faisant des propositions et en assistant à des audiences publiques. Les comités permanents et spéciaux sont indiqués dans la liste de gauche, chaque lien menant vers la mission et la composition de chaque comité, l’horaire des réunions, les transcriptions (hansard) et les publications.

Le Bureau des comités législatifs, qui se trouve sous la direction du président de la Chambre, est chargé d’apporter un soutien administratif à la plupart des comités permanents et spéciaux. Ce bureau est également chargé de réunir les rapports provisoirs et annuels de ces comités.

Faites une recherche dans les transcriptions contenues dans le hansard
(les dates varient en fonction de chaque comité) :

Conseil : Toutes les recherches se font maintenant avec Google. Pour rechercher une phrase ou une expression, veuillez la mettre entre guillemets.